FAQs Archive - Page 2 sur 3

07 Août 2019 La prévention est-elle un bon investissement ?

Selon une étude publiée en septembre 2011 par l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), les actions menées par les entreprises en faveur de la santé et de la sécurité leur procurent des avantages microéconomiques, avec un ratio (ROP) de 2.2. Cela signifie concrètement que...

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07 Août 2019 Le salarié doit-il repasser une visite médicale lors d’un changement de poste de travail ?

Oui, l'attestation de suivi et l'avis d'aptitude sont délivrés à un poste de travail dans l'entreprise. En cas de changement de ce poste, la visite n'est plus valable....

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07 Août 2019 Le salarié doit-il repasser une visite médicale quand son contrat de travail a changé de CDD à CDI ?

Non, il n’y a pas lieu de refaire une visite d’embauche lorsque le CDD d’un salarié est transformé en CDI pour le même poste....

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07 Août 2019 Quelle est la périodicité du suivi santé travail des salariés ?

La périodicité du suivi individuel en santé travail du salarié dépend des risques spécifiques liés à son poste de travail ou de son état de santé individuel. Pour tout savoir sur le suivi individuel en santé travail cliquez ici. ...

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07 Août 2019 Le temps passé au Service de Prévention et de Santé au Travail est-il considéré comme temps de travail ?

Oui. Le temps passé au Service de Santé au Travail, que ce soit pour un rendez-vous de suivi individuel santé travail ou pour des examens complémentaires est : soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu’aucune retenue de salaire ne soit effectuée, soit, dans le cas...

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07 Août 2019 Puis-je solliciter une visite médicale pour un salarié en dehors de son suivi de santé travail habituel ?

Oui, à partir du portail adhérent. Dans le paragraphe des renseignements du rendez-vous, vous pouvez cocher "à la demande de l'employeur" et y joindre une note explicative motivant votre demande. Ces visites font partie de votre cotisation annuelle....

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07 Août 2019 L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail est-elle obligatoire ?

Oui. Selon les articles L.4622-1 et L.4622-6 du Code du travail, l’employeur a l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail et d’en supporter le coût. Pour cela, l’employeur a la possibilité de créer un service de santé au travail autonome (au-delà de 500 salariés)...

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07 Août 2019 Quand dois-je demander une visite de reprise ?

La visite de reprise est obligatoire dans des cas très précis : après un congé maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle sans condition de durée, après une absence pour cause d'accident du travail d'au moins 30 jours, après un arrêt pour cause de maladie ou d'accident...

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07 Août 2019 Pourquoi faut-il payer une cotisation annuelle alors que les salariés suivis ne seront pas systématiquement vus tous les ans ?

Comme l’exige le Code du travail, l’employeur doit déclarer la totalité de son personnel (déclaration des effectifs) et régler la cotisation à son Service de prévention et de Santé au Travail chaque année. La cotisation n’est pas uniquement liée à la visite médicale. La mission du...

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07 Août 2019 Qui demande les rendez-vous pour les visites médicales du suivi santé travail des salariés ?

C'est l'employeur depuis le portail adhérent. Retrouvez le tutoriel pour demander un rendez-vous en ligne en cliquant ici Il est tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne la santé et sécurité de ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la sécurité,...

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07 Août 2019 La prévention est-elle un bon investissement ?

07 Août 2019 Le salarié doit-il repasser une visite médicale lors d’un changement de poste de travail ?

07 Août 2019 Le salarié doit-il repasser une visite médicale quand son contrat de travail a changé de CDD à CDI ?

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07 Août 2019 Le temps passé au Service de Prévention et de Santé au Travail est-il considéré comme temps de travail ?

07 Août 2019 Puis-je solliciter une visite médicale pour un salarié en dehors de son suivi de santé travail habituel ?

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