Agrément

Coudekerque-Branche, le 5 Avril 2017

Madame, Monsieur, cher adhérent,

 

Une loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 portant réforme de la santé au travail, a été complétée pour son application par les décrets n°2016-1908 du 27 décembre 2016.

 

Sur la base de ces nouveaux textes réglementaires, une demande d’agrément a été déposée auprès de la DIRECCTE, notre autorité de tutelle.

 

L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans.

 

Le suivi individuel de l’état de santé est désormais partagé entre le médecin et l’infirmier.

 

Sans nuire à la qualité du suivi médical individuel, l’organisation ainsi mise en place, permettra désormais à chaque médecin d’accorder un temps plus adapté au suivi des personnels en difficulté de santé ou en risque de désinsertion professionnelle. 

 

Nous vous rappelons que ce dispositif de suivi individuel des salariés est complété par des actions de prévention collectives assurées par des équipes pluridisciplinaires (Toxicologue, hygiéniste, ergonome, psychologue du travail, assistante sociale…).

 

Nous vous demandons également de vous assurer de la présence effective des salariés convoqués. En effet, nous constatons un taux d’absentéisme aux examens de l’ordre de 8%.

 

Pour faire face à cette situation, dans un contexte de rareté de la ressource médicale, le Conseil d’administration a décidé de facturer les absences non excusées dans les conditions fixées par le règlement intérieur (disponible sur notre site internet www.cedest.net).

 

Vous trouverez ci-dessous différents documents utiles :

 

Agrément général 2017

 

Agrément ETT 2017