Instances représentatives du personnel
En tant que Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise (SPSTI), le CEDEST doit assurer aux Instances Représentatives du Personnel (IRP) l’accès aux conseils du médecin du travail.
Il doit également assurer la participation du médecin du travail ou d’un membre de l’équipe pluridisciplinaire aux instances représentatives du personnel (comité social et économique (CSE) et commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)) traitant des questions de prévention.
Le CEDEST met en place un dispositif interne d’évaluation de la qualité du service rendu aux IRP (enquête de satisfaction suite à participation ou analyse du compte-rendu).
Concernant le suivi individuel de l’état de santé, le CEDEST doit informer les membres du CSE/CSSCT notamment sur :
- le nom du médecin du travail en charge de l’entreprise ;
- le nombre (ou l’absence) de protocoles de collaboration signés entre le SPSTI et des médecins praticiens correspondants ;
- les règles relatives aux prises de rendez-vous et l’engagement au respect des délais réglementaires propres aux visites d’embauche ou initiale et de reprise ;
- les modalités de suivi en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié (préconisation d’aménagement de poste, inaptitude) ;
- le cas échéant les modalités d’organisation de la télésanté au travail ;
- le cas échéant les modalités d’organisation des visites pour les catégories particulières de salariés dont salariés multi-employeurs, salariés temporaires, salariés saisonniers et salariés éloignés… ;
- l’information de la possibilité d’être suivi par un médecin praticien correspondant après autorisation de l’ARS.
Concernant la prévention des risques professionnels, le CEDEST peut présenter aux IRP les modalités de restitution de la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
En matière de prévention de la désinsertion professionnelle, le CEDEST doit assurer les missions suivantes :
- informer les instances représentatives du personnel sur les problèmes généraux rencontrés ;
- informer les instances représentatives du personnel sur les services rendus par la cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) et sur les procédures de saisine de celle-ci.
Le CEDEST dispose d’une procédure de traitement des réclamation. Cette procédure est transmise sur demande aux instances représentatives du personnel.
