La prévention est-elle un bon investissement ?

Selon une étude publiée en septembre 2011 par l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), les actions menées par les entreprises en faveur de la santé et de la sécurité leur procurent des avantages microéconomiques, avec un ratio (ROP) de 2.2. Cela signifie concrètement que vous pouvez espérer un retour potentiel de 2,2 euros pour chaque euro investi dans la prévention, par année et par salarié.

L’adage selon lequel « Mieux vaut prévenir que guérir », ne peut pas mieux s’appliquer à votre situation.

Le salarié doit-il repasser une visite médicale lors d’un changement de poste de travail ?

Oui, l’attestation de suivi et l’avis d’aptitude sont délivrés à un poste de travail dans l’entreprise. En cas de changement de ce poste, la visite n’est plus valable.

Le salarié doit-il repasser une visite médicale quand son contrat de travail a changé de CDD à CDI ?

Non, il n’y a pas lieu de refaire une visite d’embauche lorsque le CDD d’un salarié est transformé en CDI pour le même poste.

Quelle est la périodicité du suivi santé travail des salariés ?

Si le salarié est exposé à un ou plusieurs risques particuliers (R4624-23 Code du travail), un suivi individuel renforcé sera mis en place. A défaut, le salarié bénéficiera d’un suivi individuel simple.

Cliquez ici pour découvrir le schéma sur le suivi de santé travail

Le temps passé au Service de Santé au Travail est-il considéré comme temps de travail ?

Oui.

Le temps passé au Service de Santé au Travail, que ce soit pour un rendez-vous de suivi individuel santé travail ou pour des examens complémentaires est :

  • soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu’aucune retenue de salaire ne soit effectuée,
  • soit, dans le cas où les rendez-vous ne pourraient pas avoir lieu pendant les heures « classiques » (ex : travail de nuit, travail le week-end…), rémunéré comme temps de travail.

De la même façon, les frais de déplacements nécessités par ces examens sont pris en charge par l’entreprise (article L.4122-2 du Code du travail).

Puis-je solliciter une visite médicale pour un salarié en dehors de son suivi de santé travail habituel ?

Oui, par le biais du formulaire de demande de visite.

Dans le paragraphe des renseignements du rendez-vous, vous pouvez cocher « à la demande de l’employeur » et y joindre une note explicative motivant votre demande. Ces visites font partie de votre cotisation annuelle.

L’adhésion à un Service de Santé au Travail est-elle obligatoire ?

Oui.

Selon les articles L.4622-1 et L.4622-6 du Code du travail, l’employeur a l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail et d’en supporter le coût. Pour cela, l’employeur a la possibilité de créer un service de santé au travail autonome (au-delà de 500 salariés) ou d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (en deçà de 500 salariés).

C’est la localisation géographique de l’entreprise qui va déterminer le choix du service de santé au travail interentreprises auquel celle-ci doit adhérer. Ces services ont en effet reçu la délivrance d’un agrément par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour exercer sur un territoire déterminé (compétence géographique).

Quand dois-je demander une visite de reprise ?

La visite de reprise est obligatoire dans des cas très précis :

  • après un congé maternité,
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle,
  • après un arrêt d’au moins 30 jours,

Cette visite permet de vérifier la compatibilité du poste de travail d’un salarié avec son état de santé.

En cas d’inaptitude du salarié, elle permet de trouver des solutions d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement du salarié.

Elle doit être demandée par l’employeur et doit être réalisée le jour de la reprise du travail ou dans un délai de 8 jours après, par le médecin du travail.

Pourquoi faut-il payer une cotisation annuelle alors que les salariés suivis ne seront pas systématiquement vus tous les ans ?

Comme l’exige le Code du travail, l’employeur doit déclarer la totalité de son personnel (déclaration des effectifs) et régler la cotisation à son Service de Santé au Travail chaque année.

La cotisation n’est pas liée à la visite médicale. La mission du Service de Santé au Travail va bien au-delà des visites médicales cliniques ou du suivi individuel des salariés.

Cliquez ici pour visionner une vidéo afin de comprendre l’utilité de la cotisation

Vous pouvez solliciter votre Service de Santé au Travail pour diverses actions : diagnostic, formations secouriste, mesure de bruit, ergonomie, psychologie… Voir « offre de services ».

Qui demande les rendez-vous pour les visites médicales du suivi santé travail des salariés ?

C’est à l’employeur via le formulaire de rendez-vous.

Il est tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne la santé et sécurité de ses salariés.

Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la sécurité, de la santé physique et mentale des travailleurs via la mise en œuvre des principes généraux de prévention (L4121-1 Code du travail et L4121-2 Code du travail ) :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information et de formation ;
  • d’une organisation et de moyens adaptés.

Un apprenti a-t-il un suivi santé travail particulier ?

L’apprenti bénéficie d’un suivi individuel adapté.

1. L’apprenti n’est pas exposé à des travaux nécessitant des dérogations :

L’apprenti est mineur : sa première visite d’information et de prévention doit avoir lieu préalablement à l’affectation au poste. Par la suite, son suivi individuel sera adapté par le médecin du travail en fonction de son état de santé, ses conditions de travail ou les risques auxquels il est exposé.

L’apprenti est majeur : il bénéficie d’une visite d’information et de prévention dans les 2 mois suivant sa prise de fonction.

2. L’apprenti est exposé à des travaux nécessitant des dérogations :

L’apprenti est mineur : un examen médical d’aptitude à l’embauche doit avoir lieu préalablement à l’affectation au poste.

L’apprenti majeur bénéficie d’un examen médical d’aptitude tous les 4 ans avec une visite intermédiaire tous les 2 ans.