Réglementation & législation





27 Jan 2021 Réglementaire I Affichage obligatoire

Obligation d’affichage dans une entreprise Source : Service Public   Le kit d’affichage obligatoire est personnalisable. Il existe 2 formats : – Un document A3 synthétique regroupant l’ensemble des informations ; – Un document A4 de 13 pages avec l’information détaillée. Possibilité de compléter informatiquement avant impression : Affichage obligatoire synthèse_numérique Affichage obligatoire...





19 Oct 2020 Témoignages Magazine Entreprise & Santé

N°52 d'Octobre 2020 Témoignage d'entreprise Sur le Dunkerquois, depuis 30 ans, l’APAHM œuvre pour l’accompagnement des personnes âgées ou à handicap moteur, dans le champ du médico-social. Sous la pression, notamment, de l’environnement institutionnel, le secteur médico-social est en pleine mutation, tant pour les modes de financement,...



15 Jan 2020 PICTOGRAMMES DE SIGNALISATION

L'INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité vous propose un kit de pictogrammes, conformes aux exigences réglementaires. Les pictogrammes (ou symboles graphiques) utilisés en signalisation de santé et sécurité sur les lieux de travail peuvent servir à décrire une situation, à prescrire un comportement déterminé,...



06 Jan 2020 DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (DAE)

Deux arrêtés du 29/10/2019 déterminent des règles complémentaires pour les DAE : 1. Les défibrillateurs seront identifiés sur site, ainsi que l’identification de leur chemin d’accès, par une affiche de signalisation.Une étiquette d’information mentionnant les dates des prochaines opérations de maintenance ou de changement de la...





31 Jan 2019 CACES – Les évolutions

Création de 2 nouvelles recommandations liées à l’utilisation de : ponts roulants et portiques (R484), chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant (R485). Nouvelles recommandations téléchargeables : R484_Ponts roulants et portiques, Février 2018, R485_Automoteurs gerbeurs à conducteur, Mai 2018. Modifications des modalités de réalisation des tests au 1er janvier 2020...



29 Jan 2019 GESTION DU RISQUE INCENDIE

5 points de vigilance sur le risque incendie 1. Affichages des consignes dans les établissements où sont réunies habituellement au moins 50 personnes et en particulier dans chaque local où travaillent au moins 5 personnes, dans les établissements où les locaux qui utilisent ou stockent des substances inflammables.   2....



10 Déc 2018 RÉFÉRENT SANTÉ SÉCURITÉ

Avez-vous désigné votre « Référent Santé Sécurité » ? Toute entreprise, quelle que soit l’effectif et le secteur d’activité, l’employeur doit désigner un « Référent Santé Sécurité ».   Qui peut être ce référent ?   Quelles sont ses missions ?   Quelle responsabilité ?   Comment le désigner ?   Tous les éléments sont renseignés dans la fiche Référent...