RÉFÉRENT SANTÉ SÉCURITÉ

10 Déc 2018

Avez-vous désigné votre « Référent Santé Sécurité » ?

Toute entreprise, quelle que soit l’effectif et le secteur d’activité, l’employeur doit désigner un « Référent Santé Sécurité ».

Qui peut être ce référent ?

Quelles sont ses missions ?

Quelle responsabilité ?

Comment le désigner ?

Tous les éléments sont renseignés dans la fiche Référent Santé Sécurité, téléchargeable ici : Fiche Référent santé sécurité

Bien que l’absence de désignation de référent ne soit assortie d’aucune sanction directe, tout employeur est tenu à une obligation de résultats en matière de santé et sécurité. En cas de contentieux, cette non-application de l’article L. 4644-1 du Code du Travail pourra constituer un élément « à charge » à l’encontre de la politique de prévention menée dans l’entreprise.