L’Offre Socle des Services de Prévention et de Santé au travail

04 Jan 2024

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que les entreprises et leurs salariés bénéficient d’une offre de services identique de la part des Services de Prévention et de Santé au Travail au niveau national. Cette offre de services commune est appelée « Offre Socle ». Elle est destinée à améliorer le suivi en santé au travail de façon homogène sur l’ensemble du territoire.

 

Le CEDEST, comme chaque Service de Prévention et de Santé au travail, doit réaliser pour ses adhérents les missions suivantes :

• le suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié, tout au long de son activité, à travers la mise en place de l’ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation.
• la prévention de la désinsertion professionnelle, à travers l’animation d’une cellule opérationnelle pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l’emploi en raison de leur état de santé.
• la prévention des risques professionnels.

 

Pour aller plus loin, cliquez ici pour consulter :

 

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 

Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises, entrant en vigueur le 1er janvier 2025

 

Le CEDEST a d’ores et déjà anticipé l’offre socle en termes de prestations. Etre adhérent du CEDEST, c’est ainsi bénéficier d’actions de prévention des risques professionnels, inclus dans votre cotisation. Ses actions sont réalisées par votre équipe de proximité d’experts de la prévention des risques professionnels, composées de médecins du travail et médecins collaborateurs, infirmiers en santé travail, secrétaires médicales, psychologues du travail, toxicologues, ergonomes, hygiénistes du travail et professionnels de la prévention.

Le CEDEST vous accompagne dans la mise en place du respect de vos obligations. Ainsi, par exemple, nous pouvons vous accompagner dans l’élaboration de votre DUERP. Nous pouvons également former votre référent prévention (salarié désigné compétent en santé-sécurité, obligatoire depuis le 1er juillet 2012, selon l’article L.4644-1 du Code du travail) en l’intégrant à nos Relais de Prévention. Pour l’exemple, ces services sont compris dans votre cotisation.

L’Offre Socle de services du CEDEST, incluse dans la cotisation de nos adhérents.

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Suivi individuel de l'état de santé

• Suivi périodique des salariés en suivi individuel simple et en suivi individuel renforcé
• Visite de mi-carrière
• Visite post-exposition
• Visite de pré-reprise
• Visite de reprise
• Visite à la demande du salarié ou de l’employeur
• Participation au rendez-vous de liaison
• Traçabilité des métrologies dans le dossier médical
• Participation aux campagnes nationales de vaccination

Prévention des risques professionnels

• Etablissement de la fiche entreprise dans l’année qui suit l’adhésion et sa mise à jour tous les 4 ans minimum

• Accompagnement dans l’évaluation des risques, la rédaction et la finalisation du DUERP :

– Conseil dans la formalisation et l’élaboration
– Accompagnement dans l’élaboration de la liste des actions de prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés

• Participation aux réunions des instances représentatives des salariés

• Présentation d’un rapport annuel aux entreprises de plus de 300 salariés

 

Pour les actions suivantes, une action incluse, par année de cotisation, sous réserve de la validation du Médecin du travail. Toutes actions identifiées par le Médecin du travail sont incluses. Néanmoins, le CEDEST propose un service de proximité à ses adhérents, chaque demande sera étudiée en fonction de la situation de l’adhérent.

 

Conseil et réglementation

Accueil nouvel adhérent et explication de l’utilisation du “Portail Adhérent”
Conseil
Accompagnement dans le respect des obligations légales des employeurs dans la désignation d’un salarié désigné compétent avec le Label Relais de Prévention

 

Ergonomie
Etudes de poste
Analyse des situations de travail
Conseil et sensibilisation :
– Postures contraignantes
– Travail sur écran
– Troubles musculosquelettiques

 

Métrologie, analyse, restitution de résultats et accompagnement dans la prise en compte du risque :
• Bruit
• Lumière
• Vibration
• Poussières
• Ambiances
• Cardiofréquencemétrie
• Postures contraignantes

 

Accompagnement psychosocial
• Accompagnement dans la gestion des risques psychosociaux
• Médiation
• Débriefing psychologique après un événement grave
• Intégration des risques psychosociaux dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
• Entretiens individuels

 

Risques chimiques et biologiques
• Analyse des fiches de données de sécurité
• Accompagnement dans la gestion des risques liés :
– au plomb
– aux hydrocarbures aromatiques polycycliques
– à l’amiante
– aux fumées de soudage
– aux composés organiques volatils
• Accompagnement dans la gestion de l’exposition aux maladies infectieuses

 

Risque routier
• Accompagnement dans la gestion des risques liés aux déplacements professionnels

 

Santé publique
• Mise en place d’actions de prévention des conduites addictives
• Sensibilisation aux liens entre hygiène de vie et travail

 

Porter secours
• Sensibilisation aux gestes qui sauvent et à l’utilisation de défibrillateurs automatiques

• Formation des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) de 2 salariés par an 

Maintien dans l'emploi

• Accompagnement des salariés à risque de désinsertion professionnel à la demande du médecin du travail :
– Les salariés en activité, en CDI ou en CDD
– Les salariés en arrêt de travail, d’origine professionnelle ou non
– Les salariés intérimaires sous contrat
– Les salariés BOETH ou non
– Les apprentis sous contrat

 

Une équipe dédiée au maintien en emploi, pivot au sein du CEDEST
• Déclenchée après alerte et signalement précoce du médecin du travail, du médecin traitant, du médecin conseil de l’Assurance Maladie, de l’employeur et du salarié.
• Assure le suivi du dossier du salarié et garanti l’harmonisation dans la prise en charge de la démarche.
• Actionne un réseau de partenaires précis favorisant un lien de proximité et la fluidité de la prise en charge.
• Recueille des données permettant l’utilisation d’indicateurs précis et représentatifs du bassin d’activité.
• Assure une veille juridique et opérationnelle des dispositifs de maintien dans l’emploi et prend part, en tant qu’expert, à un réseau régional.

 

Un accompagnement individuel
• Analyse de la situation du salarié, des freins et des leviers à sa dynamique d’employabilité, avec l’accord du Médecin du travail, en collaboration avec :
– les ressources internes du CEDEST pour la réalisation d’études de poste, d’actions de métrologie et de propositions d’aménagement ;
– les partenaires externes de la prévention de la désinsertion professionnelle
(CAP Emploi, CARSAT, Service Médical de la CPAM).
• Orientation et accompagnement du salarié vers les partenaires de la prévention de la désinsertion professionnelle et pour la mise en place des actions de maintien dans l’emploi.
• Inscription du salarié au sein de l’Instance de la prévention de la désinsertion professionnelle.
• Accompagnement social sur le risque de désinsertion, dans les situations sociales impactant l’activité professionnelle et dans la déclaration RQTH.

 

Un accompagnement collectif
• Organisation d’actions collectives de prévention dans les entreprises dont les salariés sont confrontés à un risque de désinsertion professionnelle.
• Information et sensibilisation des employeurs et des salariés sur les facteurs de risque de désinsertion professionnelle, sur les dispositifs de maintien dans l’emploi et sur le repérage précoce du risque de désinsertion professionnelle.
• Mise en place de démarches de repérages dans les entreprises et les secteurs d’activités générateurs de phénomènes de désinsertion professionnelle.

 

Afin de toujours mieux vous accompagner, le CEDEST souhaite compléter cette offre socle de services par des « Services + » pour prolonger son action à vos côtés.

 

Les Services « + », pour poursuivre nos actions auprès de nos adhérents.

Nos équipes sont à votre écoute pour construire les solutions adaptées à vos besoins. 

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Prévention des risques professionnels

• Actions de prévention au-delà de l’offre socle
• Formation des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST), au-delà de l’offre socle
• Formation de Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP)
• Formation à l’utilisation de l’outil SEIRICH (outil de gestion du risque chimique)
• Accompagnement dans la communication des messages de prévention des risques professionnels :
– Stratégie de diffusion
– Création graphique

Maintien dans l'emploi

• Diagnostic personnalisé du niveau de risque de désinsertion de l’entreprise grâce à des indicateurs ciblés par entreprise
• Sensibilisations spécifiques des équipes, des services RH, des référents Handicap et des référents sécurité de nos adhérents, adaptées aux thématiques du maintien dans l’emploi et aux spécificités de l’entreprise (inclusion et maintien dans l’emploi des salariés, pérennité dans l’emploi…)
• Sessions collectives de prestation d’assistance sociale chez l’adhérent