Focus juridique : Pass sanitaire : quelles sont les modalités d’application dans le milieu professionnel ?

27 Oct 2021

Afin d’endiguer la pandémie de la Covid-19, le gouvernement a mis en place la présentation obligatoire pour certains salariés d’un pass sanitaire dans certains lieux et secteurs d’activités.

• Qu’est-ce qu’un pass sanitaire valide ?
• Quels sont les salariés ayant l’obligation de présenter un pass sanitaire valide sur leur lieu de travail ?
• Quels sont les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ?
• Qui contrôle le pass sanitaire des salariés soumis à l’obligation de le présenter ?
• Quelles sont les conséquences d’un refus de présenter un pass sanitaire par un salarié ?
• Quel est rôle du comité social et économique dans la mise en place du pass sanitaire en entreprise ?

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