CANICULE VIGILANCE ROUGE : RECUPERATION ET INDEMNISATION DES HEURES PERDUES

25 Juil 2019

Il appartient à tout employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air et comportant une charge physique, et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

 

  • Les mesures d’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être prises pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. De même, la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.). Il appartient également aux employeurs de s’assurer de l’effectivité des mesures prises pour garantir l’alimentation en eau fraîche, plus particulièrement sur les chantiers de BTP et les chantiers forestiers ;

 

  • Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante – par exemple, les travaux d’isolation en toiture ou de couverture, la manutention répétée de charges lourdes – l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

 

Des dispositifs de récupération des heures perdues et d’indemnisation des heures perdues pour cause de canicule peuvent être mobilisés :

 

  • Récupération des heures non travaillées : En cas d’activation du niveau 3 ou 4 du plan canicule, les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

 

  • Recours au dispositif d’activité partielle :En cas de canicule du niveau 3 ou 4 ou d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule, une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail). L’entreprise s’adresse au service « activité partielle » de la DIRECCTE.

 

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Le bénéfice du dispositif d’activité partielle n’est pas cumulable avec le recours à la récupération des heures travaillées.

 

  • Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP : la caisse de congés intempéries du BTP (CIBTP) : En cas de canicule de niveau 3 ou 4 ou d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule, les entreprises du BTP s’adressent prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).

 

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Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables