AIDES FINANCIÈRES SIMPLIFIÉES

27 Mar 2019

Ces aides financières simplifiées font suite à l’article L. 422-5 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale qui instaure une nouvelle incitation financière prenant la forme d’une subvention directe aux petites entreprises.

L’objectif de l’aide financière simplifiée vise la résolution d’un risque.

LE RISQUE TMS

 LE RISQUE CMR

 ACTION TPE

ACTION RECO

 

 

Retrouvez les listes des AFS sur  : https://carsat-nordpicardie.fr/