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Référent Santé Sécurité

Avez-vous désigné votre « Référent Santé Sécurité » ?

Toute entreprise, quelle que soit l’effectif et le secteur d’activité, l’employeur doit désigner un « Référent Santé Sécurité ».

Qui peut être ce référent ?

Quelles sont ses missions ?

Quelle responsabilité ?

Comment le désigner ?

Tous les éléments sont renseignés dans la fiche Référent Santé Sécurité, téléchargeable ici : Fiche Référent santé sécurité 2018

Bien que l’absence de désignation de référent ne soit assortie d’aucune sanction directe, tout employeur est tenu à une obligation de résultats en matière de santé et sécurité. En cas de contentieux, cette non-application de l’article L. 4644-1 du Code du Travail pourra constituer un élément « à charge » à l’encontre de la politique de prévention menée dans l’entreprise.

Entreprise & Santé
N° 44 - 4ème trimestre 2018
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